Le conseil de la vie sociale


Le Conseil de la Vie Sociale, institué par la loi du 2 janvier 2002, est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur  participation au fonctionnement de l’établissement d'accueil. Il est obligatoire dans les établissements qui assurent un hébergement ou un accueil de jour continu.

A quoi sert le Conseil de la Vie Sociale ?

Le Conseil de la Vie Sociale est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement dans lequel est accueilli l'usager. Il est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation des usagers. 

Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question  intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur :

- l'organisation intérieure et la vie quotidienne, 
- les activités, 
- l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, 
- les projets de travaux et d'équipements, 
- la nature et le prix des services rendus, 
- l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, 
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, 
- l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

La liste des membres du CVS de l'association UNI-TEDS est disponible sur demande auprès du secrétariat. Il est constitué de 6 membres représentants :

  • les familles (*2)
  • Le conseil d'administration
  • les cadres
  • le personnel non cadre
  • les membres actifs ou fondateurs
 
 
 
 
 

Joomla Templates by Joomla51.com